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Vie des affaires Date: 2022-09-09 Vie des affaires GUERRE EN UKRAINE : ÉTIQUETAGE TEMPORAIRE DE PRODUITS COSMÉTIQUES Compte tenu des difficultés d'approvisionnement notamment en huile de tournesol, engendrées par la crise ukrainienne, les professionnels de l'agroalimentaire se sont trouvés contraints de modifier la recette de produits dans des délais incompatibles avec l'impression de nouveaux emballages comportant la liste exacte des ingrédients. Les pouvoirs publics leur ont ainsi accordé en avril dernier la possibilité de déroger temporairement à leurs obligations normales en matière d'étiquetage, sauf exceptions, notamment en cas de substitution par un élément allergène. La pénurie d'huiles végétales affectant également l'industrie cosmétique, les fabricants de ces produits bénéficient à leur tour de cette flexibilité, dans des conditions similaires : demande auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et dérogation accordée pour 6 mois. Les professionnels doivent en outre mettre à jour leur déclaration des produits concernés sur le portail européen de notification des produits cosmétiques. DGCCRF, communiqué du 13 juillet 2022 ; ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, communiqué du 15 juillet 2022
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Date: 23/11/2024 |
Url: http://expert-comptable-neuilly.fr/breves/2022-09-09_36_2.html?date=2022-09-01&format=print&start=40 |