Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/01/2022 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Un certain nombre de ces mesures sont liées... | |
| 24/12/2021 COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP est maintenu en 2022. Il reste identique à celui établi depuis 2017. Pour 2022, un... | |
| 23/12/2021 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022 Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
| 22/12/2021 PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022 Le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé au même niveau qu'en 2021, à 3 428 euros par mois et donc 41 136... | |
| 21/12/2021 PROTOCOLE SANITAIRE ACTUALISÉ Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail ont à nouveau évolué. Concernant le télétravail, le protocole le présente comme un mode d'organisation... | |
| 20/12/2021 LE DÉCRET SUR L'INDEMNITÉ INFLATION AU JO Un décret a fixé les modalités de versement de l'indemnité inflation. Cette indemnité est d'un montant forfaitaire de 100 ? exonéré d'impôt sur le revenu,... | |
| 17/12/2021 CONGÉS DE PROCHE AIDANT ET DE PRÉSENCE PARENTALE MODIFIÉS La loi de financement de sécurité sociale pour 2022 améliore les congés de proche aidant et de présence parentale. Concernant le congé de proche aidant,... | |
| 16/12/2021 SALARIÉ EN EXCÈS DE VITESSE : IMPORTANCE DU PV Lorsqu'un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, le dirigeant doit, même si la société règle l'amende, faire connaître le nom et l'adresse... | |
| 15/12/2021 PROPOSITION DE LOI POUR CRÉER UN FORFAIT TÉLÉTRAVAIL Une proposition de loi visant à permettre aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge les frais de télétravail sous la forme d'un forfait annuel... | |
| 14/12/2021 MODE D'EMPLOI DE L'INDEMNITÉ INFLATION Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d'une indemnité inflation, versée aux personnes que « leurs ressources rendent particulièrement... | |
| 13/12/2021 ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL À l'issue du conseil de défense qui s'est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a invité les entreprises à mobiliser le télétravail... | |
| 10/12/2021 AUTORISATIONS D'ABSENCE DES POMPIERS VOLONTAIRES Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d'autorisations d'absence, pendant leur temps de travail, pour des missions opérationnelles et pour... | |
| 09/12/2021 PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L'URSSAF À terme, les URSSAF vont traiter l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. Il était... | |
| 08/12/2021 CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du... | |
| 07/12/2021 PLAFOND D'EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 %... | |
| 06/12/2021 NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 pour tenir compte de la reprise épidémique et des nouvelles... | |
| 03/12/2021 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET EXCLUSION DES SALARIÉS ASSIMILÉS À L'EMPLOYEUR Pour pouvoir voter à l'élection du comité social et économique, le salarié doit être âgé de 16 ans révolus, travailler depuis au moins 3 mois dans l'entreprise... | |
| 02/12/2021 ACTION RÉCURSOIRE DE LA CPAM EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la CPAM récupère auprès de l'entreprise le montant... | |
| 01/12/2021 CONVENTION OIT SUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL La loi permettant à la France de ratifier la convention 190 de l'Organisation internationale du travail, relative à l'élimination de la violence et du... | |
| 30/11/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCES La crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le dispositif d'activité partielle par une série de textes. Parmi ceux-ci, une... | |
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