Vie des affaires

Date: 2020-09-11

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BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIRE

À plusieurs reprises pendant la crise sanitaire, le ministère de l'Économie a mis en avant la médiation des entreprises pour régler tous types de différends liés aux circonstances exceptionnelles.

Quelques mois plus tard, c'est l'heure du bilan de cette médiation des entreprises en temps de crise. L'examen traduit d'abord une très forte hausse du recours à la médiation des entreprises : le nombre de saisines a été multiplié par 10 au plus fort de la crise, avec 600 demandes par semaine. Des sollicitations émanant des secteurs les plus touchés par la crise, à savoir hôtellerie-restauration, commerce et BTP, et à 98 % de TPE/PME.

S'agissant des cas traités, la moitié portaient sur les délais de paiement. En 2^e position, les pratiques déloyales représentent 40 % des dossiers, relatifs à des ruptures brutales de contrats, des demandes de baisse unilatérales des tarifs, ou à l'application des pénalités de retard. Le 3^e sujet de litiges le plus important est le paiement des loyers, nouvelle problématique apparue pendant la crise qui représente 10 % des saisines.

Fort du succès de la médiation des entreprises en temps de crise, le ministère affirme sa volonté de continuer à la favoriser. Une promotion qui s'intègre dans un mouvement plus large de valorisation des comportements solidaires dans les relations clients-fournisseurs.

Ministère de l'Économie et des finances, Communiqué de presse du 1er juillet 2020

Date: 05/12/2024

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