Vie des affaires

Date: 2020-09-15

Vie des affaires,

BILAN 2019 DE LA DGCCRF

Au sein du ministère chargé de l'Économie, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises. Elle tire le bilan de son action sur l'année 2019.

En matière de lutte contre les abus dans les relations interentreprises, la Direction note que 2019 a été marquée par la montée en puissance des contrôles liés à la mise en oeuvre de la loi « EGAlim », avec le prononcé des premières amendes dépassant le seuil du million d'euros pour des retards dans les délais de paiement.

L'activité de contrôle et d'enquête a été très soutenue en 2019, avec une hausse des contrôles sur les sites Internet, dont la part dans la consommation des Français s'accroît fortement. Près de 100 000 établissements ont été contrôlés, et 15 000 sites Internet.

Concernant les suites des contrôles, 95 % des lettres d'avertissement ou d'injonction ont été suivies d'une remise en conformité. 2 660 amendes administratives ont été prononcées pour un montant total de 39 millions d'euros. Sur l'année 2019, la DGCCRF a aussi enregistré plus de 55 000 réclamations de consommateurs, un chiffre en baisse de 13 % par rapport à 2018. Un quart des plaintes concerne l'information générale du consommateur et les clauses abusives. Un grand nombre de plaintes portent sur les règles particulières à certains contrats, tels que vente à distance, démarchage à domicile ou téléphonique, etc. Par secteurs, les réclamations se concentrent surtout sur l'immobilier-logement-BTP, les produits alimentaires, et les services de communication-téléphonie.

DGCCRF, Bilan d'activité 2019 du 27 juillet 2020

Date: 05/12/2024

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