Social

Date: 2021-12-06

Social

NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE

Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 pour tenir compte de la reprise épidémique et des nouvelles obligations prises par décret.

Parmi les principales évolutions, il y a le port du masque qui devient obligatoire pour toute personne dans les établissements, lieux, services et événements où un Pass sanitaire est nécessaire. Les salariés doivent donc porter leur masque dans l'entreprise y compris dans celles soumises au Pass sanitaire.

Une autre évolution importante concerne l'aération des locaux. Le nouveau protocole indique notamment que cette aération doit être assurée de préférence de façon naturelle avec les portes et/ou les fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures, de façon à assurer la circulation de l'air et son renouvellement. À défaut l'aération est assurée par un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d'air neuf adéquat.

Concernant le télétravail, le protocole ne le rend pas obligatoire, mais rien n'empêche les employeurs d'y recourir davantage s'ils le souhaitent.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19, au 29 novembre 2021

Date: 25/11/2024

Url: http://expert-comptable-neuilly.fr/breves/2021-12-06_49_3.html?domaine=id3243&format=print&start=620