Fiscal TPE
Date: 2023-04-24
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BARÈME KILOMÉTRIQUE 2022
Comme le Ministre Gabriel Attal l'avait annoncé fin mars, le barème kilométrique servant à évaluer les frais de déplacement des salariés et des titulaires de bénéfices non commerciaux a été revalorisé de 5,4 % dans les mêmes proportions que le barème de l'impôt sur le revenu.
Selon le type de véhicule utilisé, les contribuables concernés peuvent recourir au barème automobile ou au barème deux-roues qui sont fonction de la puissance administrative et du nombre de kilomètres parcourus. Pour les véhicules 100 % électriques, le barème est majoré de 20 %.
Ce barème forfaitaire est applicable pour l'imposition des revenus de 2022. Il couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d'équipement et accessoires, les dépenses courantes d'entretien et réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais de carburant et les primes d'assurance.
Le recours au barème kilométrique ne dispense de la nécessité de pouvoir justifier du véhicule utilisé, ainsi que de la réalité et du kilométrage parcouru.
Arrêté du 27 mars 2023, JO du 7 avril, texte 4
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Date: 19/11/2024
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