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Vie des affaires Date: 2024-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires L'INDICE DE DURABILITÉ DÉPLOYÉ À PARTIR DE 2025 Actuellement, l'indice de réparabilité informe les consommateurs sur la possibilité de réparer certains équipements électriques et électroniques grâce à une note de 0 à 10. Progressivement, cet indice va être remplacé par l'indice de durabilité. Ce nouvel indice, dont le mode de calcul vient d'être précisé, est plus complet car il prend en compte des critères supplémentaires, notamment la fiabilité du produit et sa résistance à l'usure. Pour l'instant, deux premiers arrêtés prévoient que le nouvel indice devra être affiché pour les téléviseurs mis sur le marché à partir du 7 janvier 2025 et pour les lave-linge à compter du 7 avril 2025. De nouveaux arrêtés devraient prochainement être publiés pour rendre le nouvel indice applicable à d'autres produits. Décret 2024-316 du 5 avril 2024, JO du 7 ; arrêtés du 5 avril 2024, JO du 7, textes 33, 34 et 35 ; c. env. art. L. 541-9-2
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Date: 16/11/2024 |
Url: http://expert-comptable-neuilly.fr/breves/2024-04-24_17_1.html?format=print&start=340 |