Social, Paye

Date: 2024-05-07

Social,Paye

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO

Pour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques et paralympiques de cet été, le ministère du Travail a publié sur son site Internet une brochure spécifique. Celle-ci recense les différentes possibilités d'aménagement du temps de travail envisageables.

Elle rappelle aux employeurs qu'ils peuvent :

- recourir aux horaires décalés ;

- mettre à profit les congés payés, par exemple en calant les congés sur les JO ;

- faire prendre aux salariés une partie de leurs jours de repos.

Le recours au télétravail est également possible.

Quelle que soit la solution choisie, l'employeur doit respecter les accords collectifs et consulter le comité social et économique si nécessaire.

Il est par ailleurs rappelé aux entreprises faisant face à un surcroît de travail causé par les JO, qu'elles doivent respecter les durées maximales de travail et les règles relatives aux repos. La brochure fait ici l'inventaire des dérogations possibles en droit commun et sur la base de dispositions exceptionnelles, spécifiques aux JO.

Les entreprises souhaitant obtenir des dérogations à la durée du travail dans le cadre des JO sont d'ailleurs invitées à passer par le guichet unique géré par la DRIEETS Île-de-France.

Ministère du Travail, « Aménager l'organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques

Date: 22/11/2024

Url: http://expert-comptable-neuilly.fr/breves/2024-05-07_19_1.html?domaine=id3243&format=print&start=100