MC3 AUDIT

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
Indices trimestriels

	2^e tr. 2023	3^e tr. 2023	4^e tr. 2023	1^er tr. 2024	2^e tr. 2024
Indice*	130,64	132,15	133,69	135,13	136,45
Date de publication	26/09/2023	20/12/2023	29/03/2024	28/06/2024	24/09/2024
% sur 1 an	+ 6,51 %	+ 6,12 %	+ 5,55 %	+ 5,09 %	+ 4,45 %
% sur 3 ans	+ 14,27 %	+ 15,69 %	+ 17,21 %	+ 17,64 %	+ 17,16 %
% sur 9 ans	+ 21,59 %	+ 22,79 %	+ 24,02 %	+ 25,48 %	+ 26,51 %
- Révision annuelle (conventionnelle) L'indice du coût de la construction (ICC) ou l'indice des loyers commerciaux (ILC) pour un local commercial ou l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) pour des bureaux peuvent être choisis dans le bail. Le calcul du loyer révisé s'effectuera ainsi : loyer en cours x indice du trimestre de référence du contrat / indice du même trimestre de l'année précédente. - Révision triennale (légale) Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1^er septembre 2014, la révision triennale se fait en fonction de l'ILC pour un local commercial ou de l'ILAT pour des bureaux. L'ICC est exclu. - Loyer renouvelé (au bout de 9 ans) Pour les baux renouvelés depuis le 1^er septembre 2014, le loyer suit l'ILC pour un local commercial et l'ILAT pour des bureaux. L'ICC est exclu.

Date: 21/11/2024

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